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Coordonnées

Michaël Cardon Patrimoine

65 avenue Persée

76230 Bois-Guillaume

 

 

Capital social : 3 000 €

Responsable de la publication : Michaël Cardon

 

 

MICHAËL CARDON PATRIMOINE

Monsieur Michaël CARDON

 

CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE

Siège Social :65, Avenue Persée 76230 BOIS GUILLAUME

Tel : 06 60 45 95 58 - Mail : contact@mc-patrimoine.fr

 

SARL au capital de 3 000 euros - SIRET n° 889 683 421 00024 RCS ROUEN – NAF/APE : 6622Z

 

Membre IAS auprès de la CNCEF IAS n°214883 - 103 Bld Haussmann 75088 PARIS

 

Société de courtage d’assurance enregistrée auprès de l’ORIAS sous le n° 20008945 - www.orias.fr

 

Mandataire en immobilier, habilité par le cabinet CHARLOTTE & Associés détenteur de la carte « T » professionnelle CPI N° 9201 2017 000 017 608 Délivrée par la CCI de Paris

 

«Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD », 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9

 

N° de police : 112 788 909 Adhérent N°232201

 

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière conformes aux articles L512-6 à A.512-5 Conformément au Code des Assurances N°112 788 909

 

Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L519-3-4 et R.519.17 du Code Monétaire et Financier.

 

TVA Intracommunautaire : FR 21889683421

 

Le Cabinet MC PATRIMOINE applique la mention RGPD conformément au règlement européen N° 2016/679/UE du 27 avril 2016

 

Création & Hébergement

Egami Creation

640 Rue Augustin Fresnel

76230 Isneauville

www.egami-creation.com

 

Droits d'auteur

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété du Michaël Cardon Patrimoine ou de tiers ayant autorisé Michaël Cardon Patrimoine à les utiliser.

 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.

 

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Michaël Cardon Patrimoine est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

 

 

Ce site respecte le droit d'auteur.

Tous les droits des auteurs des oeuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservées.

Sauf autorisation, toute utilisation des oeuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu'à vous acheminer la réponse.
  • Soit de l'inscription à notre lettre d'information (newsletter) depuis notre site internet et avec votre accord. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'au transfert de l'actualité et ne seront jamais traitées nominativement.
  •  

    Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre depuis le formulaire de la page "contact" du site internet.

     

    Droit d'accès, de modification et de suppression :

    En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre depuis le formulaire de la page "contact" du site internet.

     

    Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante :

    Michaël Cardon Patrimoine

    65 avenue Persée

    76230 Bois-Guillaume

     

    RGPD

    Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des données personnelles vous concernant.

     

    Les informations recueillies par notre cabinet sont enregistrées dans un fichier informatisé par Michaël CARDON afin d’être traitées en vue de vous apporter un service adapté à vos besoins. Elles seront conservées pendant 5 ans au-delà de la fin d'une éventuelle relation contractuelle et sont destinées à MC PATRIMOINE. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant à contact@mc-patrimoine.fr et vous pouvez disposer également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

     

    Statuts légaux et autorités de tutelle

    Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation 20008945 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome au titre des activités réglementées suivantes :

     

    CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) proposant des prestations de conseil non-indépendant.

     

    Les conseils donnés en matière de conseil en gestion de patrimoine reposent sur une analyse large du bilan de patrimoine et accompagne le client dans la réalisation de ses projets sur le plan financier, assurantiel et immobilier.

     

    lAS (Intermédiaire en Assurance) enregistré comme Courtier de type B.

     

     

     

    Courtier en assurance positionné dans la catégorie « B », n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

     

    Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : aucune entreprise.

     

    Conflits d'intérêt : des conflits d'intérêts peuvent survenir, liés par exemple au mode de rémunération direct ou indirect (avantages en nature) des intermédiaires en assurance. A titre d'exemple, les encours financiers placés en assurance vie offrent des taux de rémunération variables selon les supports : fonds en Euros ou Unités de Compte.

     

     

     

    Transaction Immobilière :

     

    Mandataire en secteur immobilier (Personne mandante) : mandant en secteur Immobilier, habilitée par CHARLOTTE & Associés, représentée par Charlotte MASSY, détenteur de la carte professionnelle CPI N° 9201 2017 000 017 608, délivrée par la CCI de Paris Ile de France, bénéficiant d’une garantie délivrée par la LLOYD’S INSURANCE. Transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce (loi n°70-9 du 2 janvier 1790 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972).

     

    Garantie financière par MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Cedex 9. L’activité est contrôlable par la DGCCRF. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

     

     

    Traitement des réclamations

    (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

     

    MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

     

    Le cabinet vise les déclarations actant du mécontentement du client envers MC Patrimoine. Une demande d'information, d'avis, de clarification, de service ou de prestation n'est pas une réclamation.

     

    Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

     

    Par courrier : 65 avenue Persée 76230 Bois Guillaume

     

    Par téléphone : 06 60 45 95 58

     

    ou par mail : contact@mc-patrimoine.fr.

     

    Traitement des réclamations :

     

    Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

     

    - dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

     

    - deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

     

    SAISIR UN MÉDIATEUR

     

    I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

     

    La Médiation de l’Assurance

     

    TSA 50110

     

    75441 PARIS CEDEX 09

     

    Site internet : http://www.mediation-assurance.org/

     

    Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCEF) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

    Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

     

     

    Assurances et garanties

    Votre conseiller dispose, conformément à la loi une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

     

    Souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles

     

    Numéro de police : 112 788 909

     

     

    Mode de communication

    Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications. Les modes de communication électronique sont à privilégier (courriel, conférence en ligne, téléphone).

     

    Courriel : contact@mc-patrimoine.fr – Tél : 06 60 45 95 58

     

    Rendez-vous physique chez le client / au bureau également

     

    Rendez-vous téléphoniques / visioconférence

     

     

    Mandataires

    La liste des mandataires est disponible sur simple demande à l'adresse suivante : contact@mc-patrimoine.fr

    Contactez-nous

    Contactez nous pour tout renseignement, ou pour une prise de rdv afin de vos accompagner dans votre projet professionnel.

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    Pour toutes informations concernant le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

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