Contrat de capitalisation

Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation professionnel et quels sont ses avantages ?

Le contrat de capitalisation pour les personnes morales est un placement d’épargne destiné aux personnes morales qui souhaitent faire fructifier leur trésorerie à travers des supports financiers divers et variés qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.  Ce placement s’identifie comme un produit d’épargne à moyen/long terme.

En principe, les contrats de capitalisation sont destinés :

. Aux organismes de droit privé à but non lucratif

. Aux sociétés qui ont pour activité la gestion de patrimoine mobilier et immobilier

Ce placement peut sembler parfois plus contraignant pour des sociétés commerciales mais de nombreuses solutions existent pour gérer votre trésorerie excédentaire.

Similaire à l’assurance-vie il fonctionne cependant différemment. Ce contrat permet de constituer un capital au fil du temps grâce à des investissements diversifiés (actions, obligations, immobilier, etc.). Il est particulièrement avantageux pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur fiscalité tout en bénéficiant de rendements à long terme.

L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation est la possibilité de transmettre le capital à des bénéficiaires (sous forme de transmission d’actions, par exemple) sans que le capital soit soumis à la taxation sur la plus-value. Ce dispositif peut donc être un excellent moyen de structurer et de protéger le patrimoine d'une entreprise à long terme. De plus, les plus-values générées dans le cadre du contrat de capitalisation ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés tant que les fonds ne sont pas retirés.

MC Patrimoine vous accompagne dans le choix et la définition de votre contrat de capitalisation afin de définir la solution adaptée à votre activité et à votre trésorerie professionnelle.

Contrat de capitalisation et assurance-vie : quelles sont les différences ?

Même s’ils disposent d’une base règlementaire identique, qu’ils sont composés des mêmes véhicules d’investissement et que leurs garanties en capital sont les mêmes, il est important de noter plusieurs différences entre ces deux contrats :

· Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale

· Le contrat de capitalisation peut se transmettre au décès du signataire

· Le contrat de capitalisation peut être transmis par donation

Le contrat de capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu (IR)

Si votre société est soumise à l’impôt sur le revenu, le calcul de l’imposition sera similaire à votre imposition personnelle. MC Patrimoine vous accompagne dès le choix de votre contrat afin de faire le point sut les règles de fiscalité parfois complexes et d’anticiper la fiscalité la plus avantageuse pour vous et votre société. Par ailleurs, en fonction de votre choix de fin de contrat (rente ou rachat classique), la fiscalité sera être différente.

Le contrat de capitalisation pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Dans le cadre d’un contrat de capitalisation souscrit par une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la fiscalité sera différente en fonction du type de contrat choisi.

MC Patrimoine vous accompagne à définir le meilleur choix de contrat multisupports pour lequel s’applique une taxation forfaitaire.

Nos objectifs

MC Patrimoine est le partenaire pour vous conseiller et vous aider à choisir le meilleur contrat de capitalisation, adapté à votre activité. Ensemble, nous envisageons un investissement sur mesure où garanties, prestations, conditions et tarifs correspondront à vos attentes ainsi qu’à vos besoins.

. Vous proposer le contrat de capitalisation qui vous correspond.

. Vous assurer un placement qui permet de faire fructifier la trésorerie de votre société

. Vous assurer une fiscalité avantageuse

Nos atouts

. Des partenaires experts

. Une écoute et une analyse de votre profil

. Une vision d’ensemble des contrats de capitalisation

. Une sélection pertinente des dispositifs

. La réalisation de 4 propositions concises adaptées à votre situation.